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1résultat trouvé pour «coût du raccordement au réseau public de distribution»

Électricité et Gaz - Taxes et normes du marché de l'électricité - Q3 | EDF France

Dans cadre de l' ouverture des marchés de l' électricité à la concurrence, le raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution, et l' acheminement de la fourniture sont restés des missions de service public... Appliqué par les gestionnaires publics de réseaux de distribution et de transport aux mêmes conditions, pour tous les types de contrat et tous les fournisseurs, le TURPE est payé par tous les utilisateurs de ces réseaux.

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